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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

63612

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Art. 5, 3°: 12/06/2014 avec fin de vigueur le 31/12/2018

Période de vigueur

du 12/06/2014 au ...