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Intitulé

Loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2018
Page:70835
Avis du Conseil d'Etat 63480
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2018 au ...