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Intitulé

Décret du 13 septembre 2018 confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2018
Page:	76968

Avis du Conseil d'Etat

63740

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 1er: 01/09/2019 (date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé)

Période de vigueur

du 11/10/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45600