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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 adoptant, en application de l'article 49, § 3, du Code du Développement territorial, un projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 38/8) en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut », de quatre zones de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant au terme de l'exploitation une zone d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site
Chrono
Analyse
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Cour constitutionnelle
Recours CE
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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
19/07/2018
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
16/10/2018
Page:
78315
Avis du Conseil d'Etat
--
Période de vigueur
du ... au 25/10/2019
Remarques
Le présent AGW rend sans objet l'AGW 16/06/2016 décidant la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planches 38/8, 39/5 et 46/1) et adoptant l'avant-projet de révision. Cet AGW 16/06/2016 est mentionné dans le préambule du présent AGW mais ne figure pas dans l'analyse car aucune trace de sa publication n'a été trouvée.
Chrono documents from january 1896
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Document refLex Chrono n° 32966
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