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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1985
Page:5316
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984
Remarques Artikel 2, tweede lid/article 2, alinéa 2: 01/09/1984 - 30/06/1986