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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2018
Page:	80161

Avis du Conseil d'Etat

63276

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2018 au ...