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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 april 1993 tot regeling van de tegemoetkoming van het Vlaamse Gewest voor de uitvoering van stads- of dorpsherwaarderingsprojecten


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20904
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 21/09/1993 au 01/04/1999