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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités d'actualisation du certificat PEB de bâtiment public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2018
Page:86373
Avis du Conseil d'Etat 63683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2018 au ...