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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2018
Edition:1
Page:86924
  • 19/11/2018 (Avis rectificatif)
    Annexe 2 (Texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 64305
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...