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Intitulé

Dekret vom 15. Oktober 2018 zur Zustimmung zu der Vereinbarung zwischen dem Königreich Belgien und der Nordatlantischen Vertragsorganisation bezüglich der Rechtsstellung einiger Personalkategorien der NATO-Agenturen, die sich in dem Hoheitsgebiet des Königreichs Belgien befinden, geschehen zu Brüssel am 20. Mai 2016

Décret du 15 octobre 2018 portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2018
Page:88106
Avis du Conseil d'Etat 63522
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2018 au ...