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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2018
Page:88315
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 08/11/2018 au 09/10/2022