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Intitulé

Loi du 19 novembre 2017 portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2018
Edition:2
Page:88467
  • 06/05/2019 (Avis rectificatif)
    Liste actualisée des états liés
Avis du Conseil d'Etat 61252
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/2018 au ...