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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2021
Page:	119916

Avis du Conseil d'Etat

70411

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 15/12/2021 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.