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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2018
Page:	90660

Avis du Conseil d'Etat

64076

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2018 au ...