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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2018 modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2018
Page:90832
Avis du Conseil d'Etat 64386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...