Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2018
Page:	90833

Avis du Conseil d'Etat

64407

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...