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Intitulé

Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2018
Numéro:	2018/2345
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2018
Page:	94119

05/04/2019 (Deuxième publication)
La seule différence manifeste entre les deux publications est que le préambule de la seconde ne mentionne plus le visa de l'avis du Commissaire du Gouvernement auprès de Bruxelles Formation: "Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement auprès de Bruxelles Formation, donné le 11 novembre 2018;".

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté sort ses effets pour les prestations à partir du mois d'octobre 2018." (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/2018 au ...