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Intitulé

Decreet van 23 november 2018 betreffende het Vlaams Pensioenfonds en het publieke pensioenstelsel voor de werknemers van de diensten van de Vlaamse overheid en andere besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2018
Page:94233
Avis du Conseil d'Etat 63816
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2018

Période de vigueur du 15/11/2018 au ...