help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2018 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2018
Edition:2
Page:95976
Avis du Conseil d'Etat 63899
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 33: 17/05/2019 (AR 01/03/2019, MB 07/05/2019) à fixer par le Roi

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 16/12/2018 au 30/10/2020