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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2018 modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2018
Edition:1
Page:106672
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64276
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...