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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2019
Page:	996

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64766

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45813