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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2018 tot vaststelling van de tuchtprocedure voor het statutaire provinciepersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2019
Page:10535
Avis du Conseil d'Etat 64593
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Overgangsbepalingen: art. 21

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...