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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 september 1993 houdende de vaststelling van het bedrag voor de organisatie en de werking van de pedagogische begeleidingsdiensten voor het schooljaar 1992-1993


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1994
Page:1344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au ...
Remarques schooljaar 1992-1993