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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 juli 1994 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 oktober 1991 houdende de organisatie en het programma van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1994
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1994
Page:24518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/2009