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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2019
Edition:2
Page:17489
Avis du Conseil d'Etat 63928
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...