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Intitulé

Loi du 11 juin 2018 portant assentiment à l'Accord visant la reconnaissance et l'échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d'Andorre, fait à Bruxelles le 1er avril 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2019
Page:25098
Avis du Conseil d'Etat 61085
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2019 au ...