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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2019
Page:	43878

Avis du Conseil d'Etat

65310

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/2019 au ...