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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1993 tot wijziging van een aantal besluiten betreffende het algemeen welzijnswerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1994
Page:10734
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994