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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1988 fixant les critères objectifs de répartition de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1988
Page:17846
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24292