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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2019 portant modification de l'annexe 3 à l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2019
Page:	54318

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64106 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64106

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/2019 au ...