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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2019
Page:	54953

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65511

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 (art. 7: "le premier jour du mois qui suit son approbation par le Gouvernement")

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...

Remarques Art. 1 à 5: non analysés car ils semblent avoir une portée purement individuelle.
Art. 6: analysé car l'arrêté abrogé a une portée générale.