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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1978 portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1978
Page:14363
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13200