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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 2019 portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2019
Page:	55083

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/2019 au ...