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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2019 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2019
Edition:	2
Page:	60367

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65956 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65956

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019

Art. 1 et 4 : 01/01/2020
Art. 5 : 01/08/2019
Art. 6 : 01/05/2020
Art. 7, 2°: 01/01/2020

Champ d'application temporel: "Lorsqu'il s'agit d'une pension de survie, l'année de prise de cours à prendre en considération est l'année au cours de laquelle la pension de retraite du conjoint décédé a pris cours effectivement et pour la première fois si celui-ci bénéficiait de cette pension au moment de son décès." (art. 8)

Champ d'application spécifique:
Art. 4, § 1, al. 1er: "Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux pensions et allocations de transition qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2020." (art. 4, § 1, al. 2)
Art. 4, § 2, al. 1er: "Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2020." (art. 4, § 2, al. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...