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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2019
Page:60716
Avis du Conseil d'Etat 65269
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...