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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2019
Page:	61801

Avis du Conseil d'Etat

64016

Entrée en vigueur / Effet

11/06/2019 (art. 55: "le jour de l'installation du Parlement wallon en suite de son renouvellement intégral en 2019")

Période de vigueur

du 11/06/2019 au ...