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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2021
Edition:2
Page:31455
Avis du Conseil d'Etat 68820
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2021 (art. 14)

Période de vigueur du 01/03/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49229