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Intitulé

Arrêté royal n° 59 du 28 mai 2019 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et de biens alimentaires à des fins caritatives en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2019
Numéro: 59
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2019
Edition:2
Page:63603
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 65794
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2019 au 30/06/2020