Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1976 - délégations - ministère de l'éducation nationale
- administrateur général et directeurs généraux de l'administration centrale (article 2, §1, 4° à 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- conseiller juridique de l'administration centrale (art. 2, § 1, 1°, 2°, 3° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- conseiller juridique adjoint de l'administration centrale