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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2019
Page:	67757

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66000

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...