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Intitulé

Règlement du 15 février 2019 pour la classification des fims qui sont projetés pour la première fois dans un cinéma belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2019
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2019
Page:	68618

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/07/2019 (date d'entrée en vigueur de l'AccC 15/02/2019 dont il fait partie intégrante)

Période de vigueur

du 05/07/2019 au ...

Remarques Le présent règlement est mentionné par l'article 11 de l'AccC 15/02/2019. Il fait partie intégrante de cet accord (voyez la remarque formulée, en ce sens, dans l'avis CE n° 64819 à l'occasion de l'examen de article 11 de l'AccC 15/02/2019).

Annexé à

Nature

Date

AccC

15/02/2019