Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2019
Edition:	2
Page:	72450

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65876

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2019 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2019 au ...