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Intitulé

Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 2019 relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2019
Edition:2
Page:72516
Avis du Conseil d'Etat 66216
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 18/07/2019 au ...