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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1993 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1994
Page:9787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993

Période de vigueur du 01/02/1993 au 01/06/1995
Remarques Gradueel opgeheven bij BVR 02/04/1996 BS 04/06/1996