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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2019
Page:	83135

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66059

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 9 et 10

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47102