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Opschrift

Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	03/05/2019
Aard van de akte:	Décret de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	19/09/2019
Pagina:	87072

03/10/2019 (Rechtzetting)
1) Les noms et numéros des divisions intitulées "Dispositions générales" et "Dispositions introductives" sont ajoutées, à savoir respectivement "Livre premier" et "Titre premier".
2) La numérotation inexacte des articles "1.1-1", "1.1-2", "1.1-3" et "art. 1.1.3.1-1" est corrigée; ils deviennent les articles "1.1.1-1", "1.1.1-2", "1.1.1-3" et "1.3.1-1".

Advies van de Raad van State

65389

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: voyez l'art. 19: 01/09/2020, à l'exception des dispositions suivantes du Code, insérées par l'art. 2 du présent DCF, qui entrent en vigueur aux différentes dates suivantes:
- Art. 1.4.4-1 et 1.4.4-2 (à savoir les deux premiers articles du Livre I, Titre IV, Chapitre IV): 01/01/2020 (à l'origine, la date d'entrée en vigueur de ces dispositions était fixée au 01/09/2020 mais elle a été avancée au 01/01/2020 par l'art. 60 du DCF 18/12/2019 qui a modifié l'art. 19 du présent décret)
- Art. 1.6.2-1 à art. 1.6.2-6 (Livre I, Titre VI, Chapitre II): jour de publication
- Art. 1.6.4-1 à art. 1.6.4-3 (Livre I, Titre VI, Chapitre IV): jour de publication
- Art. 1.7.9-4 et 1.7.9-11: initialement fixée au 01/09/2020 et reportée au 06/09/2020 par l'art. 5 du DCF 17/07/2020 qui a modifié l'article 19 du présent décret

Dispositions transitoires: art. 14 à 18/3 et art. 20 (avec ses modifications)

Periode van geldigheid

van 19/09/2019 tot ...

Opmerkingen Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47165

Bijlage(n)

Aard

Datum

Wetb

03/05/2019