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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2019
Edition:	1
Page:	92154

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/09/2019 (art. 58)

Période de vigueur

du 17/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47224

2) Dispositif: celui-ci est divisé uniquement en sections.