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Intitulé

Loi du 3 décembre 2019 portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

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Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2019
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2019
Edition:	3
Page:	113411

Avis du Conseil d'Etat

66577

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Effet: 15/12/2018 (date d'entrée en vigueur de l'AR confirmé)

Période de vigueur

du 15/12/2018 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car l'arrêté confirmé n'est pas enregistré dans la base de données en raison de son caractère non réglementaire. Pour consulter cet arrêté, voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/10/15/2018014617.