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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2019
Page:115925
Avis du Conseil d'Etat 66233
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 24: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 23, al. 2 à 4

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...