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Intitulé

Décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand (PRIME)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1990
Page:12298
Avis du Conseil d'Etat 19791
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 24/06/2007
Remarques Cfr pour exécution 22/06/1990